secret partagé
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi......Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer......L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer le dossier médical partagé (DMP) en leur sein. La démarche requiert généralement quelques milliers
08/10/2012 00:00:00 -
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le pl......En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards
30/10/2009 00:00:00 -
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le...... l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives
03/01/2024 00:00:00 -
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari......Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari que se sont lancés ensemble la Fondation Partage et vie et la fédération Visites aux malades
31/12/2005 00:00:00 -
Montpellier (Hérault). L'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Bourneville a conçu un lo......Montpellier (Hérault). L'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Bourneville a conçu un logiciel, DIP Dossier informatisé partagé, permettant une interaction entre professionnels. Comment
28/06/2018 00:00:00 -
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse...... L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à partager des données en modifiant le décret du 6
28/12/2022 01:00:00 -
Pour que la supervision, élément clé de l’analyse des pratiques professionnelles, soit un vecteur de......, mais appelle à mettre au travail des réflexions partagées quelle que soit la fonction des personnes au sein du groupe, afin de pouvoir en extraire une pensée commune à l’équipe. Cet espace, soumis au secret
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... dans une autre ville ou bien se rapprocher de structures proposant des partages d’expérience », détaille Vincent Lézac, directeur du groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) « Un chez-soi d’abord
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... assurant l’accompagnement du jeune de se mettre d’accord très tôt sur la répartition des actions afin d’éviter les les incohérences dans le suivi éducatif. » Le secret professionnel consacré Enfin, le CJPM
28/06/2017 13:54:21 -
Sept domaines au minimum recouverts par la notion d’intimitéIl s’agit des domaines suivants :le corp......, fondement de l’obligation de discrétion et du secret professionnel.La loi du 2 janvier 2002 protège les informations confidentielles concernant les usagers et interdit leur divulgation à des tiers (Code
27/01/2011 00:00:00 -
Le programme 2011 de l'Anesm est dense. Au menu ? De nouvelles recommandations. Une première versio...... domicile, puis des structures pour personnes handicapées. Un document sur le partage d'information à caractère secret dans le secteur de la PJJ et de l'ASE doit bientôt sortir.
30/10/2019 00:30:00 -
Juriste et philosophe, Jean-Philippe Cobbaut a cofondé la chaire Droit et Éthique de la santé numéri...... sur ces thématiques, car les utilisateurs seront aussi amenés à participer à la régulation de la gestion des risques, du secret partagé, etc. Il faudra là aussi respecter un certain nombre de règles, éthiques
30/10/2018 23:00:00 -
Lors de leur formation, les futurs directeurs effectuent des stages de plusieurs mois en établisseme......, une maison de retraite de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire). Certains choisissent de partager leur propre bureau, pour offrir une vision à 360° de leur activité. « Son entrée fait l'objet d'une note de service
07/07/2016 12:00:00 -
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic......Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), ne partage pas cet avis : « La sexualité des personnes âgées ne constitue plus un tabou. Les professionnels ont beaucoup
28/02/2007 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat....... sont toutefois revenus sur l'article relatif au secret partagé. L'alinéa prévoyant l'information préalable des personnes concernées par ce partage a été supprimé. Le projet sera-t-il examiné en seconde lecture à
30/04/2006 00:00:00 -
Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale...... ne soient amalgamées à celles de sécurité, de répression et d'ordre public. Un point de friction: le partage du secret professionnel avec les policiers et le maire.
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du secret partagé » qui pourrait faire craindre « une trop grande ouverture des vannes », avertit Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique. Le règlement n’apporte pas davantage de précisions
06/03/2019 00:00:00 -
Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs normatifs et réglem....... Sur le terrain, une des conséquences majeures est une difficulté grandissante à voir émerger des acteurs autonomes et responsables, à fédérer autour de projets partagés, tandis que s’instaure une judiciarisation